CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES | ||||
Conditions Générales de Vente 1. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Association ANDAR, dont le siège social est situé au 149 avenue du Maine 75014 Paris, immatriculée sous le numéro 33972322300071 (ci-après dénommée "le Vendeur") et tout utilisateur du site internet de l'Association (ci-après dénommé "le Client"). 2. Produits Les produits commercialisés par l'Association sont décrits et présentés sur le site internet [www.polyarthrite-andar.org]. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. 3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors du processus de commande. 4. Commandes Le Client peut passer commande sur le site internet. La commande est ferme et définitive dès la confirmation de paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. 5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire, conformément aux modalités de paiement sécurisées proposées sur le site. 6. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés à 7 jours, sauf indication contraire. En cas de retard, le Client en sera informé. 7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 8. Garantie Les produits vendus par l'Association ANDAR sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. 9. Responsabilité L'Association ANDAR ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site internet ou de l'achat de ses produits. 10. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à l'Association ANDAR et sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation client. Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données le concernant. 11. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation française. |
||||
|