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Adoptée en juillet 2025, la loi Duplomb vise à « lever les contraintes » pesant sur l’agriculture. Elle autorise notamment, sous conditions, l’usage de certaines substances phytosanitaires jusque-là interdites, comme l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde classé parmi les substances reprotoxiques, neurotoxiques et perturbateurs endocriniens.
Si le texte est présenté comme une réponse aux crises agricoles, il suscite une vive inquiétude du côté des professionnels de santé, chercheurs et associations de patients. En cause : un affaiblissement des garde-fous sanitaires, et l’absence d’études d’impact sur la santé publique.
L’un des points d’alerte majeurs concerne les effets potentiels à long terme des pesticides sur le système immunitaire. Certaines expositions environnementales pourraient, selon les chercheurs, jouer un rôle dans le développement de maladies chroniques, notamment auto-immunes, comme la polyarthrite rhumatoïde (PR).
La PR est une maladie multifactorielle touchant environ 300 000 personnes en France. Elle résulte d’un dérèglement immunitaire qui s’attaque aux articulations, mais peut aussi affecter d’autres organes. Bien identifiée dans sa dimension génétique, elle est également influencée par des facteurs environnementaux : pollution atmosphérique, tabagisme, déséquilibres du microbiote intestinal… et, de manière encore exploratoire, exposition à certains pesticides.
Deux études majeures permettent d’éclairer ce lien entre pesticides et PR :
📄 Étude française (Sigaux J. et al., HAL Inserm, 2021)
« Expositions environnementales et réponse immunitaire dans la polyarthrite rhumatoïde »
👉 Cette synthèse décrit des effets immunomodulateurs liés à l’exposition à certains polluants. Chez des personnes génétiquement prédisposées (par exemple porteuses de l’allèle HLA-DRB1), une exposition accrue pourrait favoriser une réponse antigénique anormale. Les auteurs appellent à une surveillance renforcée des expositions professionnelles et rurales.
📄 Étude américaine (Parks C.G. et al., Environ Health Perspect, 2010)
👉 Cette étude épidémiologique menée sur plus de 30 000 personnes a mis en évidence un lien statistiquement significatif entre l’exposition à plusieurs pesticides (dont fonofos, maneb, chlorimuron-éthyl) et un risque accru de PR séropositive chez les femmes.
Ces résultats ne permettent pas d’affirmer un lien de causalité, mais ils justifient pleinement une approche fondée sur la précaution.
Parmi les dispositions les plus critiquées du texte :
Réautorisation ponctuelle de substances interdites comme l’acétamipride ;
Réduction des distances de précaution entre zones traitées et habitations ;
Fin de l’indépendance entre conseil et vente de produits phytosanitaires ;
Allègement des obligations d’autorisation.
Ces mesures ont été dénoncées par de nombreuses instances : Société Française de Santé Environnement, Haut Conseil pour le Climat, chercheurs de l’Inserm, CNRS… Tous pointent un recul en matière de santé environnementale et de prévention.
Selon l’expertise collective de l’Inserm (2021), l’exposition chronique aux pesticides est associée à un risque accru de nombreuses pathologies : cancers, maladies neurodégénératives, troubles du développement chez l’enfant, troubles de la fertilité.
Les néonicotinoïdes comme l’acétamipride ont été détectés dans le liquide céphalorachidien d’enfants (Laubscher B. et al., Environ Health, 2022), et certaines études (Gunier R. et al., 2017) évoquent une diminution du QI chez les enfants exposés in utero.
Parmi les populations les plus concernées : les travailleurs agricoles, les riverains de zones traitées, les enfants, et plus largement les personnes vivant avec une maladie chronique.
Le 26 juillet 2025, l’ANDAR a cosigné une contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel, aux côtés de plusieurs sociétés savantes, associations de patients et fondations. Cette action vise à contester la constitutionnalité du texte au nom de :
La violation du principe de précaution (Charte de l’environnement),
La remise en cause du droit à la protection de la santé,
L’affaiblissement des engagements environnementaux de la France.
Cette mobilisation est guidée par une exigence de rigueur scientifique, de transparence et de justice sanitaire.
Les signataires dénoncent une violation :
Du principe de précaution (Charte de l’environnement, article 5) ;
Du principe de non-régression environnementale (article 2 de la Charte) ;
Du droit à la protection de la santé (Préambule de la Constitution de 1946).
En n’imposant ni limitation de durée ni garanties strictes, la loi Duplomb permet une réintroduction massive de substances à risques, sans encadrement suffisant. Cette dérégulation constitue, selon les auteurs de la contribution, une conciliation manifestement déséquilibrée entre objectifs économiques et protection de la santé.
L’ANDAR a souhaité s’associer à cette démarche pour défendre la santé des personnes atteintes de polyarthrite rhumatoïde, plus vulnérables à certaines atteintes immunitaires ou environnementales, mais aussi pour protéger la population dans son ensemble.
Nous remercions chaleureusement Maître Clémentine Baldon et son équipe, pour leur rigueur juridique et leur engagement,
Nous espérons que le Conseil constitutionnel entendra cet appel fondé sur des données solides et une exigence éthique forte.
🔗 Lire la contribution déposée au Conseil constitutionnel
🖊️ Signer la pétition citoyenne : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
Inserm. Pesticides et santé – Nouvelles données. Expertise collective, 2021. https://www.inserm.fr/expertise-collective/pesticides-et-sante-nouvelles-donnees-2021/
Laubscher B et al. Multiple neonicotinoids in children’s cerebro-spinal fluid. Environ Health, 2022. https://doi.org/10.1186/s12940-021-00821-z
Gunier RB et al. Prenatal Residential Proximity to Agricultural Pesticide Use and IQ in 7-Year-Old Children. Environ Health Perspect, 2017. https://doi.org/10.1289/ehp504
Rue Emile Zola
34800 Clermont-L’Hérault
N° Vert : 0800 00 11 59 (Appel gratuit)
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